LE C.A.C.E.S
Autorisation de conduite et Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
Qui est concerné ?
Toute personne qui conduit ou manipule, même occasionnellement des engins de levage ou de chantier, de plus de 18 ans et reconnue apte médicalement par le médecin du travail.
Qui les délivre ?
L'autorisation de conduite :
Elle est rendue désormais obligatoire par le décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - JO du 3 3 décembre 1998 et l'arrêté NOR/MEST 9811274A du même jour à compter du 4 décembre 1998. Établie et délivrée par l'employeur, son évaluation prend en compte les éléments suivant :
- Un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail
- un contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur par la conduite en sécurité
- Un contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Tout conducteur doit être en possession de l'autorisation de conduite et doit pouvoir la présenter aux organismes de prévention compétents.
Le C.A.C.E.S. :
Seuls les organismes ou entreprises titulaires d'une qualification délivrée par un organisme certificateur de qualification sont habilités à délivrer un C.A.C.E.S. Les personnes faisant les évaluations, dénommées "testeurs" sont reconnues lors de la qualification de l'organisme testeur ou de l'entreprise.
En complément du C.A.C.E.S. le titulaire doit posséder une autorisation de conduite de son employeur.
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